Actes de procédure

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Identifiant pérenne : 168745372

URI de l'entité : http://www.idref.fr/168745372/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes de procédure

Variantes de point d'accès

Acte de procédure

[Nom commun]

Acte de signification

[Nom commun]

Actes judiciaires

[Nom commun]

Procédure, Actes de

[Nom commun]

Signification d'un acte de procédure

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Acte juridique, généralement soumis à des conditions de forme, permettant d'intervenir à tous les niveaux dans le bon déroulement d'une procédure ou d'une décision de justice

Notices d'autorité liées

Autre Arrestation - Voir aussi

Autre Saisie - Voir aussi

Autre Voies d'exécution - Voir aussi

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

JurisClasseur Procédures - Formulaires - V° Guide pratique

Les actes de procédure et les nouvelles technologies / H. Croze [in] Procédures, 2010, 4

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166741588

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166741581

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168745372

Créateur de la notice : 4994

Création : 16-04-2013

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 45

... Références liées : ...