Actes de procédure

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Identifiant IdRef : 168745372

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes de procédure

Variantes de point d'accès

Acte de procédure

[Nom commun]

Acte de signification

[Nom commun]

Actes judiciaires

[Nom commun]

Procédure, Actes de

[Nom commun]

Signification d'un acte de procédure

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Acte juridique, généralement soumis à des conditions de forme, permettant d'intervenir à tous les niveaux dans le bon déroulement d'une procédure ou d'une décision de justice

Notices d'autorité liées

Autre Arrestation - Voir aussi

Autre Saisie - Voir aussi

Autre Voies d'exécution - Voir aussi

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

JurisClasseur Procédures - Formulaires - V° Guide pratique

Les actes de procédure et les nouvelles technologies / H. Croze [in] Procédures, 2010, 4

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166741588

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166741581

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168745372

Créateur de la notice : 4994

Création : 16-04-2013

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 45

... Références liées : ...