Identifiant pérenne de la notice : 168802384
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Adresse en 2020 : 143-147, boulevard Anatole-France 93285 Saint-Denis Cedex
Note sur la biographie et les activités : Nouveau site internet mis en ligne le 18 mars 2021
Note sur la biographie et les activités : La partie "Archives" du site affiche l'ISSN du site de l'Afssaps (1630-7372) et l'ANSM
y publie des documents (notamment rapports) édités par l'Afssaps avant 2012
Note publique d'information : Créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
des médicaments et des produits de santé, l'ANSM s’est substituée le 1er mai 2012
à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée
de responsabilités et de missions nouvelles
Terme générique
Agences sanitaires, France
Internet, https://archiveansm.integra.fr/Mentions-legales, dernière mise à jour en
décembre 2020 (consultation le 25/11/2021)
Information trouvée : présence de documetation produite par l'Afssaps
Internet, https://archiveansm.integra.fr/afssaps/S-informer/Actualite/J-7-avant-le-lancement-du-nouveau-site-internet-de-l-ANSM
(consultation le 25/04/2022) : "J-7 avant le lancement du nouveau site internetde
l’ANSM" Actualité du 11/03/2021
Internet, www.ansm.sante.fr, 2013-04-17
Information trouvée : Date de création, missions