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Identifiant IdRef : 169177378Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits collectifs

Variante de point d'accès

Droit des groupes
[Nom commun]

Source

Constitution du 4 octobre 1958 (art. 61-1) - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-04-16)

JurisClasseur administratif - Fasc.125-20 - Droits collectifs des conseillers municipaux

L'interaction des droits individuels et des droits collectifs en droit du travail / J. M. Gaullier, 1986

Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels : actes du colloque de Strasbourg 13 et 14 mars 1979

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166768514

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Group rightsRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2013-04-16

... Références liées : ...