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Identifiant pérenne de la notice : 169177378Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169177378/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits collectifs

Variante de point d'accès

Droit des groupes
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Droits économiques et sociaux (Voir aussi)

Source

Constitution du 4 octobre 1958 (art. 61-1) - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-04-16)
JurisClasseur administratif - Fasc.125-20 - Droits collectifs des conseillers municipaux
L'interaction des droits individuels et des droits collectifs en droit du travail / J. M. Gaullier, 1986
Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels : actes du colloque de Strasbourg 13 et 14 mars 1979
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166768511

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Group rights
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169177378
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-05-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 52

... Références liées : ...