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Identifiant pérenne de la notice : 169178226Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits des patients

Variantes de point d'accès

Droits des malades
[Nom commun]
Malades -- Droit
[Nom commun]
Malades -- Droits
[Nom commun]
Patients -- Droit
[Nom commun]
Patients -- Droits
[Nom commun]

Source

Code de déontologie médicale (art. 35) - http://www.conseil.national-médecins.fr (2013-10-09)

Droit médical / Y. H. Leleu, 2005

Information et consentement du patient : les droits des malades / Documentation française, 2003

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-10-09)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-03-26
Code du système ou de la classification utilisé : MeSH
Terme équivalent dans un autre système : Patients--Legal status, laws, etc
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Patients--Legal status, laws, etc.
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...