Identifiant pérenne de la notice : 169396371
Notice de type
Personne
Code de la santé publique / [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie
par Jean-Paul Markus ; avec le concours de Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination
éditoriale Armelle Mavoka-Isana,..., 2013
Code de la santé publique / [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie
par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,...; coordination éditoriale
par Suzanne Sprungard,..., DL 2017
Information trouvée : Responsable du M2 Droit de la santé
La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical / Alice Gascon
; sous la direction de Michel Danti-Juan - Thèse : Droit privé : Poitiers : 2014
Information trouvée : Professeur à l'université de Poitiers
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