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Identifiant pérenne de la notice : 169553043Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169553043/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régimes de retraite -- Ajustement automatique

Variante de point d'accès

Ajustement automatique des régimes de retraite
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble de mesures inscrites dans la loi qui s'appliquent automatiquement pour assurer la solvabilité et la viabilité d'un régime en cas de menaces démographiques ou économiques ; elles peuvent porter notamment sur les niveaux des pensions et des cotisations et sur l'âge du départ à la retraite


Terme générique

  Régimes de retraite


Notice d'autorité liée

Autre   Réforme des retraites (Voir aussi)

Source

Les différents dispositifs d'ajustement automatique / Conseil d'orientation des retraites, 2009 - http://www.cor-retraites.fr (2013-05-16)
Les systèmes de retraite face à la crise / Organisation de coopération et de développement économiques, 2009 - http://www.oecd.org (2013-05-16)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16683235m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169553043
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-05-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...