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Identifiant IdRef : 169909271Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Faillite (droit européen)

Variantes de point d'accès

Faillite (droit communautaire)
[Nom commun]
Insolvabilité (droit européen)
[Nom commun]
Procédures d'insolvabilité (droit européen)
[Nom commun]
Procédures de faillite (droit européen)
[Nom commun]

Source

Application aux entreprises d'investissement du cadre européen pour gérer les faillites bancaires / T. Bonneau [in] Revue des procédures collectives, 2012, 4

Droit européen de l'insolvabilité / G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, 2017

L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales / M. Menjucq [in] Travaux du Comité français de droit international privé, 2005, 16 - https://www.persee.fr (2019-01-09)

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / P. Nabet, 2010

Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, 2013

Procédure collective - Loi applicable . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d'insolvabilité / M.-H. Monsèrié-Bon, 2018-02-16 [in] JurisClasseur Europe Traité, fasc. 867, 2019

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16686564X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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