Application aux entreprises d'investissement du cadre européen pour gérer les faillites
bancaires / T. Bonneau [in] Revue des procédures collectives, 2012, 4
Droit européen de l'insolvabilité / G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, 2017
L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales / M. Menjucq
[in] Travaux du Comité français de droit international privé, 2005, 16 - https://www.persee.fr
(2019-01-09)
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale
et communautaire / P. Nabet, 2010
Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, 2013
Procédure collective - Loi applicable . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000
et règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d'insolvabilité
/ M.-H. Monsèrié-Bon, 2018-02-16 [in] JurisClasseur Europe Traité, fasc. 867, 2019
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Bankruptcy-- European Union countriesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009116713Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Autre
Créances,
Recouvrement (droit européen) - Voir aussi
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16686564r
