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Identifiant IdRef : 170890511
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages (droit européen)

Variantes de point d'accès

Certificat successoral européen
[Nom commun]
Droit des successions européennes
[Nom commun]
Droit européen des successions internationales
[Nom commun]

Source

Droit européen des successions internationales, 2013

Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet 2012 / G. Khairallah, M. Revillard, 2013

Le certificat successoral européen [in] Droit européen des successions internationales, 2013

Reconnaissance et effet des jugements des actes authentiques / J. Foyer [in] Droit européen des successions internationales, 2013

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166981131

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...