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Identifiant pérenne de la notice : 170890511Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/170890511/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages (droit européen)

Variantes de point d'accès

Certificat successoral européen
[Nom commun]
Droit des successions européennes
[Nom commun]
Droit européen des successions internationales
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Famille, Droit européen (Voir aussi)

Source

Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet 2012 / G. Khairallah, M. Revillard, 2013
Droit européen des successions internationales, 2013
Le certificat successoral européen [in] Droit européen des successions internationales, 2013
Reconnaissance et effet des jugements des actes authentiques / J. Foyer [in] Droit européen des successions internationales, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16698113f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 170890511
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-07-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 01

... Références liées : ...