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Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Variantes de point d'accès

Union européenne. TSCG
[Auteur-Titre]
Union européenne. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
[Auteur-Titre]
Union européenne. Pacte budgétaire européen
[Auteur-Titre]
Union européenne. Treaty on stability, coordination and governance in the Economic and monetary union
[Auteur-Titre]
Union européenne. Vertrag über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion
[Auteur-Titre]
Union européenne. Tratado sobre la estabilidad, la coordinación y la gobernanza en el seno de la Unión económica y monetaria
[Auteur-Titre]
Union européenne. Europäischer Fiskalpakt
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Adopté lors du sommet européen du 2 mars 2012 ; ratifié par la France le 22 octobre 2012 ; entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2013

Source

Conseil de l'Union européenne : forme retenue - http://european-council.europa.eu/eurozone-governance/treaty-on-stability (2013-03-05)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166658014
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/299052521

Utilisation dans Rameau

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