Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des conflits)

Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des conflits)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 174381980

URI de l'entité : http://www.idref.fr/174381980/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des conflits)

Sur le web

Variantes de point d'accès

World trade organization. Dispute settlement understanding

[Nom de collectivité]

OMC. ORD

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français, anglais

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

C'est une composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), composée de tous les Etats membres, habituellement représentés par les ambassadeurs ou les fonctionnaires de rang équivalent. La procédure prévue par l'OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles, et partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurt. Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l'OMC comme une violation des accords de l'OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/306310250

Source

www.wto.org (2013-11-21)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 174381980

RCR créateur de la notice : 751132102

Date de création : 21-11-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 751132102

Date de dernière modification : 25-09-2020 à 16 h 51

... Références liées : ...