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URI de l'entité : http://www.idref.fr/174765525/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Luxembourg, Compromis de (1966)

Variante de point d'accès

Compromis de Luxembourg (1966)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
30 janvier 1966 : la signature du compromis de Luxembourg met fin à la crise entre la France (qui pratiquait la politique "de la chaise vide" depuis le 30 juin 1965) et ses cinq partenaires et la Commission européenne sur la question du passage progressif au vote à la majorité qualifiée, inscrit dans le Traité de Rome

Source

Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / A. Masson, 2008 (p. 505)
Encycl. universalis (art. : Supranationalité) - http://www.universalis-edu.com (2013-12-30)
Europa : glossaire - http://europa.eu (2013-12-30)
L'Italia e il compromesso di Lussemburgo, 1965-1966 / F. Di Nunno, 2012
Wikipédia (art. : Politique de la chaise vide) - http://fr.wikipedia.org (2013-12-30)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16732678w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 174765525
RCR créateur de la notice : 751052116
Date de création : 05-12-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 751052116
Date de dernière modification : 11-02-2021 à 16 h 03

... Références liées : ...