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Identifiant pérenne de la notice : 176051791Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété par étages

Variante de point d'accès

PPE (droit)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Notion de droit suisse


Terme générique

Source

Guide de la propriété par étages / J. Ansermet, 2012

Locataire ou propriétaire ? : enjeux et mythes de l'accession à la propriété en Suisse / P. Thalmann, P. Favarger, 2002 (p. 194)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...