Identifiant pérenne de la notice : 176758577
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Objet : "analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, (...) rapprochement
des juristes européens
Note publique d'information : Adresse : 12 place du Panthéon, 75005 Paris
JO-Associations - http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2011-04-21)
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau Trans Europe experts,
DL 2011
Reforming the law of obligations and company law : studies in French and German law
/ edited by Walter Doralt and Olivier Deshayes. Société de législation comparée, 2013