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Identifiant pérenne de la notice : 177659300Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/177659300/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Probation (droit européen)

Source

Les règles européennes de probation - http://www.justice.gouv.fr (2014-04-07)
Les règles européennes relatives à la probation : adoptées le 20 janvier 2010 / Direction de l'administration pénitentiaire, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16754957n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177659300
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 16-04-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 01

... Références liées : ...