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Identifiant IdRef : 177659319
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Désuétude (droit)

Variantes de point d'accès

Lois -- Désuétude
[Nom commun]
Règles de droit -- Désuétude
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Lexique des termes juridiques, 1993

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167549765

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...