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Identifiant pérenne de la notice : 177659467Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gestion collective des droits d'auteur

Variantes de point d'accès

Droit d'auteur -- Associations
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Gestion collective
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Sociétés de gestion
[Nom commun]
Gestion collective du droit d'auteur
[Nom commun]
Sociétés de gestion des droits d'auteur
[Nom commun]
Sociétés de perception et de répartition des droits
[Nom commun]


Terme générique

Source

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'internet / Y. Diringer, 2011

Gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes / M. Ficsor, 2002

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ? / S. Nérisson, 2013

La gestion collective du droit d'auteur en Europe / R. M. Hilty, 1995

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Copyright clearinghouses
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...