Gestion collective des droits d'auteur

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 177659467

URI de l'entité : http://www.idref.fr/177659467/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gestion collective des droits d'auteur

Variantes de point d'accès

Droit d'auteur -- Associations

[Nom commun]

Droit d'auteur -- Gestion collective

[Nom commun]

Droit d'auteur -- Sociétés de gestion

[Nom commun]

Gestion collective du droit d'auteur

[Nom commun]

Sociétés de gestion des droits d'auteur

[Nom commun]

Sociétés de perception et de répartition des droits

[Nom commun]

Terme générique

Droit d'auteur

Source

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'internet / Y. Diringer, 2011

Gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes / M. Ficsor, 2002

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ? / S. Nérisson, 2013

La gestion collective du droit d'auteur en Europe / R. M. Hilty, 1995

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16755665p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Copyright clearinghouses

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89005172

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177659467

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 16-04-2014

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 13 h 13

... Références liées : ...