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Identifiant IdRef : 178596124Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vin -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit communautaire du vin et de la vinification
[Nom commun]
Droit européen du vin et de la vinification
[Nom commun]
Vin -- Industrie et commerce -- Droit européen
[Nom commun]
Vinification -- Droit européen
[Nom commun]

Source

Règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, paru au Journal Officiel des Communautés européennes du 5 mai 1970

Weinrecht : Weingesetz, Weinverordnung mit EG/EU-Recht Kommentar / K.-D. Rathke, 2011

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167670891

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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