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Identifiant pérenne de la notice : 178733121Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/178733121/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bonne administration (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit à une bonne administration (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Droit d'accès aux documents (droit européen) (Voir aussi)

Source

La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative / J. Mendes [in] Revue française d'administration publique, 2009, 3, 131
Le principe de bonne administration en droit communautaire / J. Lassalle, 2008 [thèse]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167681506

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178733121
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 06-06-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...