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Identifiant IdRef : 178733121Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bonne administration (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit à une bonne administration (droit européen)
[Nom commun]

Source

La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative / J. Mendes [in] Revue française d'administration publique, 2009, 3, 131

Le principe de bonne administration en droit communautaire / J. Lassalle, 2008 [thèse]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167681507

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...