Certificats d'actions

Identifiant pérenne de la notice : 178804029

URI de l'entité : http://www.idref.fr/178804029/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats d'actions

Variantes de point d'accès

Actions, Certificats d'

[Nom commun]

Actions de sociétés, Certificats d'

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Titres de propriété qui confirment la propriété d'actions d'une compagnie ou corporation par un individu ou une entité

Notices d'autorité liées

Source

Certificats d'actions - https://www.weblegal.ca (2014-06-02)

Définition : Certificat d'action - http://www.bethelfinance.com (2014-06-02)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178804029

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 12-06-2014

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 50

... Références liées : ...