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Identifiant IdRef : 178804029Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats d'actions

Variantes de point d'accès

Actions, Certificats d'
[Nom commun]
Actions de sociétés, Certificats d'
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Titres de propriété qui confirment la propriété d'actions d'une compagnie ou corporation par un individu ou une entité

Source

Certificats d'actions - https://www.weblegal.ca (2014-06-02)

Définition : Certificat d'action - http://www.bethelfinance.com (2014-06-02)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167665079

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...