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Identifiant IdRef : 179519174Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Changements anticonstitutionnels de gouvernement

Variantes de point d'accès

Changements de gouvernement anticonstitutionnels
[Nom commun]
Gouvernement, Changements anticonstitutionnels de
[Nom commun]
Renversements anticonstitutionnels de gouvernements
[Nom commun]
Renversements de gouvernement anticonstitutionnels
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Changements de gouvernement en dehors des procédures constitutionnelles : coups d'État, prise de pouvoir par des mouvements rebelles, interventions étrangères, violations de la constitution par le gouvernement en place (notamment refus de remettre le pouvoir au parti vainqueur d'élections libres et régulières)

Source

Déclaration sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en juillet 2000 à Lomé au Togo [in] Sélection de documents-clé de l'Union africaine relatifs aux droits de l'Homme, 2006 (pp. 77-80)

L'Union africaine et la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement / J. Kazadi Mpiana [in] Revue québecoise de droit international, 2012, 25.2 (pp. 102-141) - http://rs.sqdi.org (2014-06-24)

Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international : colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis / R. Ben Achour, 2014

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167716196

Utilisation dans Rameau

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