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Identifiant pérenne de la notice : 180182617Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/180182617/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats d'hérédité

Variantes de point d'accès

Attestations d'héritage
[Nom commun]
Certificats d'héritier
[Nom commun]
Certificats de propriété successorale
[Nom commun]
Déclarations de succession
[Nom commun]

Source

Le droit des successions en Europe : actes du colloque de Lausanne du 21 février 2003 (p. 163)
Nouveau petit Robert 2008 (art. : Hérédité)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Certificat)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16778187r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 180182617
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 04-09-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...