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Identifiant IdRef : 180733184
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. Constitution (1958)

Variante de point d'accès

France. constitution du 4 octobre 1958
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Constitution établissant la 5e République, approuvée par référendum le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre

Notices d'autorité liées

FranceFrance , Constitutions
Référendum , France , 1958

Source

Dictionnaire encyclopédique d'histoire / Michel Mourre, 1996

Grand Larousse universel

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2014-03-25)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166667344

Utilisation dans Rameau

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