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Identifiant pérenne de la notice : 18116454XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18116454X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Trop-perçu fiscal

Variante de point d'accès

Impôt -- Trop-perçu
[Nom commun]


Terme générique

  Impôt


Notice d'autorité liée

Autre   Remboursement d'impôt (Voir aussi)

Source

Code général des impôts, CGI. - Article 1681 C - www.legifrance.gouv.f (2014-10-20)
Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement dématérialisés - http://bofip.impots.gouv.fr (2014-10-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16918262s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Taxation--Overpayment
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur le revenu -- Trop-perçu
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-10-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18116454X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 14-10-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-01-2025 à 05 h 54

... Références liées : ...