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Identifiant pérenne de la notice : 181221012Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/181221012/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de révélation de succession


Notices d'autorité liées

Autre   Généalogistes (Voir aussi)
Autre   Mandat (Voir aussi)

Source

A quoi sert le généalogiste ? - www.notaires.paris-idf.fr (2014-10-24)
Des règles applicables aux contrats de révélation de succession / J. Massip [in] La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, 41 - http://www.lexisnexis.com (2014-10-24)
Le contrat de révélation / A. Proton - http://www.chambre-genealogistes.com (2014-10-24)
Le contrat de révélation de succession / M.-O. Huchet, 2008 [thèse]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169196446

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 181221012
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 15-10-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...