18206185X
2014-11-27
2019-11-26T22:22:27
Contrats de consommation - http://www.lexinter.net (2014-12-02)
Code de la consommation (version consolidée au 6 novembre 2014) - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-12-02)
Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013
Rechtsgeschäftliche Selbstbestimmung im Verbrauchervertrag / K. Sedlmeier, 2012
16928795
Contrats de consommation
Droit de rétractation
Obligation générale d'information
Obligation générale de sécurité
Abus de faiblesse
Consentement (droit)
Contrats de consommation (droit européen)
Consommateurs -- Protection -- Droit
Contrats d'adhésion
340
Les contrats de consommation : règles communes / Natacha Sauphanor-Brouillaud,... Carole Aubert de Vincelles,... Geoffray Brunaux,... [et al.] / 2e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso , DL 2018
Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais / Siranat Wittayatamatat ; sous la direction de Nathalie Laval Mader / , 2015
Widerrufsrecht des Teilzahlungskäufers? : Ein Beitrag zur Reform des Abzahlungsgesetzes : Inaugural-Dissertation zur Erlangung der juristischen Doktorwürde der Rechts- und Staatswissenschaftlichen Fakultät der Philipps-Universität zu Marburg / vorgelegt von Eberhard Rau ; [Bericherstatter: Henrich,...] / Marburg : [éditeur inconnu] , 1967
Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel / Silvana Fortich ; sous la direction de Denis Mazeaud et de Edgar Cortés / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
L'influence de l'obligation d'information sur les vices d'erreur et de dol / Solenn Le Bihan ; sous la direction de Guillaume Wicker / , 2017
Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne / Paula Serra Freire ; sous la direction de Dominique Bureau / , 2015
Le contrat de consommation au regard du droit commun des contrats / Maud Leneveut ; sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes / Pierre Grulier ; sous la direction de Dominique Fenouillet / , 2022
Rechtsgeschäftliche Selbstbestimmung im Verbrauchervertrag / Kathleen Sedlmeier / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2012
A comparative analysis of policing consumer contracts in China and the EU / Jiangqiu Ge / Singapore : Springer
Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil / Clément Le Bideau ; sous la direction de Geneviève Pignarre et de Vincent Forray / , 2015
Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes / Pierre Grulier ; sous la direction de Dominique Fenouillet / , 2022
Les contrats de consommation : règles communes / Natacha Sauphanor-Brouillaud,... ; avec le concours de Élise Poillot,... Carole Aubert de Vincelles,... Geoffray Brunaux,... / À jour au 31 décembre 2011 / Paris : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2013, cop. 2013
Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne / Paula Serra Freire ; sous la direction de Dominique Bureau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
L'incidence des procédés électroniques sur la formation du contrat / Pierre Mallet ; sous la direction de Sarah Bros / , 2017
La formation du contrat de consommation : entre régime général et approche sectorielle - analyse et perspectives en droit suisse / Dario Hug,... / Bâle : Helbing Lichtenhahn
Das neue Schuldrecht : Verbraucherrechtsreform 2014 : Internethandel, Widerrufsrechte, Informationspflichten / Tobias Brönneke,... Klaus Tonner,... / [1. Auflage] / Baden-Baden : Nomos , 2014, cop. 2014
Le contrat B to C à l'épreuve des nouvelles technologies d'information et de communication / Rachid Bouzid ; sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux / , 2019
Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel / Silvana Fortich ; sous la direction de Denis Mazeaud et de Édgar Cortés Moncayo / , 2016
La protection du consommateur face aux conditions générales de contrat : étude de droit comparé / Evelyne Hass-Tichadou,... / , 1984
Derecho de consumo : materiales, fundamentos, aplicaciones / Ángel Carrasco Perera, dirección ; autores, Alicia Agüero Ortiz, Manuel J. Marín López, Sagrario Bermúdez Ballesteros ... [et al.] ; índices, Iuliana R. Stroie ; diseño de portada, Rosana Sancho / Cizur Menor : Editorial Aranzadi , 2023
Codificación y reequilibrio de la asimetría negocial / Mariló Gramunt Fombuena, Carles E. Florensa i Tomàs (Directores) ; Teodora Torres García, Carla Solinas, María Paz García Rubio ... [et al.] / Madrid : Dykinson , DL 2017