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Identifiant pérenne de la notice : 182563936Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tarification incitative (collecte des déchets)

Variantes de point d'accès

Déchets -- Collecte -- Tarification incitative
[Nom commun]
Fiscalité incitative (collecte des déchets)
[Nom commun]
Redevance incitative (collecte des déchets)
[Nom commun]
Taxe incitative (collecte des déchets)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tarification du coût de la collecte facturé aux usagers proportionnelle à la quantité de déchets présentés, qui doit inciter à une réduction des volumes collectés et au recyclage des déchets valorisables


Notice d'autorité liée

Source

Ordures ménagères : la tarification incitative en question [in] Vie publique, 2014-02-20 - http://www.vie-publique.fr (2014-12-02)

Qu'est-ce que la tarification incitative ? [in] eMag Suez environnement, 2013-07-16 - http://www.emag.suez-environnement.com (2014-12-02)

Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM / J. Germain, P. Jarlier, 2014

Tarification incitative : conseils et retours d'expérience / ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets, 2014

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...