cx j22 3 45 182563936 http://www.idref.fr/182563936 20141219 20191126214203.000 4994 341720001 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169292209 BNF 20191125 FRBNF169292209 FRBNF16929220 20141219afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Tarification incitative (collecte des déchets) ba0yba0y Tarification du coût de la collecte facturé aux usagers proportionnelle à la quantité de déchets présentés, qui doit inciter à une réduction des volumes collectés et au recyclage des déchets valorisables ba0yba0y # Déchets Collecte Tarification incitative ba0yba0y # Fiscalité incitative (collecte des déchets) ba0yba0y # Redevance incitative (collecte des déchets) ba0yba0y # Taxe incitative (collecte des déchets) Voir aussi 027569233 z|xxx ba0yba0y Collecte des déchets 03221930X g|xxx ba0yba0y Fiscalité écologique 027763269 g|xxx ba0yba0y Tarification des services publics 330 Économie politique Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20141203 FR Abes 20191126 AFNOR Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM / J. Germain, P. Jarlier, 2014 Tarification incitative : conseils et retours d'expérience / ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets, 2014 Qu'est-ce que la tarification incitative ? [in] eMag Suez environnement, 2013-07-16 - http://www.emag.suez-environnement.com (2014-12-02) Ordures ménagères : la tarification incitative en question [in] Vie publique, 2014-02-20 - http://www.vie-publique.fr (2014-12-02) Tarification incitative (collecte des déchets) Déchets -- Collecte -- Tarification incitative Fiscalité incitative (collecte des déchets) Redevance incitative (collecte des déchets) Taxe incitative (collecte des déchets)