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Identifiant IdRef : 182820653Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

Pays de l'OHADA

Variantes de point d'accès

Espace OHADA
[Nom de territoire ou nom géographique]
OHADA, Pays de l'
[Nom de territoire ou nom géographique]
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Pays de l'
[Nom de territoire ou nom géographique]
Pays de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
[Nom de territoire ou nom géographique]
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Pays membres
[Nom de collectivité]

Notes

Note publique d'information : 
17 pays depuis 2012. 18 septembre 1995 : Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Mali, Niger, Sénégal ; 1996 : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Tchad, Togo ; 1998 : Gabon ; 1999 : Congo (République), Guinée équatoriale ; 2000 : Guinée ; 2012 : Congo (République démocratique)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pays membres de l'OHADA, considérés comme une entité géographique. Cette vedette peut donc être employée en subdivision, ou suivie des subdivisions applicables aux lieux. Les documents sur l'OHADA en tant qu'organisme international se trouvent sous Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Source

Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA / M. R. Tcheumalieu Fansi, 2013

OHADA - http://www.ohada.org (2014-03-06)

Wikipédia (art. : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) - http://fr.wikipedia.org (2014-03-06)

Yearbook of International Organizations (art. : Organization for the Harmonization of Business Laws in Africa) - http://ybio.brillonline.nl (2014-03-06)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167473506

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pas d'équivalent

... Références liées : ...