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Identifiant IdRef : 183791185Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Créances de salaires

Variantes de point d'accès

Créance de salaire
[Nom commun]
Protection des créances salariales
[Nom commun]
Protection des salaires
[Nom commun]
Salaires -- Créances de
[Nom commun]

Source

La créance de salaire / D. Pallantza, 2014

Privilèges et garanties de la créance de salaire - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-02-10)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169447862

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Wages -- ExemptionRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2015-02-10

... Références liées : ...