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Identifiant pérenne de la notice : 184282896Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/184282896/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle prudentiel (droit européen)


Terme générique

  Banques, Droit européen


Notice d'autorité liée

Autre   Autorités européennes de surveillance (Voir aussi)

Source

European prudential banking regulation and supervision : the legal dimension / L. Dragomir, 2010
L'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit dans la C.E.E. / M. Castillo, 1993 [thèse]
Règlement UE n°1093 / 2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) - http://eur-lex.europa.eu (2015-03-24)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169549481

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184282896
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 13-03-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 07

... Références liées : ...