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Identifiant pérenne de la notice : 185018319Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Orientation sexuelle -- Droit

Variantes de point d'accès

Minorités sexuelles -- Statut juridique
[Nom commun]
Personnes LGBTQIA -- Statut juridique
[Nom commun]

Source

Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre [in] Journal officiel de la République française, 2014-07-08, 156

Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - http://femmes.gouv.fr (2015-02-16)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Homosexuality -- Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-06
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Homosexualité -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...