Orientation sexuelle -- Droit

Orientation sexuelle -- Droit

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 185018319

URI de l'entité : http://www.idref.fr/185018319/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Orientation sexuelle -- Droit

Variantes de point d'accès

Minorités sexuelles -- Statut juridique

[Nom commun]

Personnes LGBTQIA -- Statut juridique

[Nom commun]

Terme générique

Sexualité, Droit

Terme spécifique

Homosexualité, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Orientation sexuelle (Voir aussi)

Autre Orientation sexuelle, Droit européen (Voir aussi)

Source

Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre [in] Journal officiel de la République française, 2014-07-08, 156

Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - http://femmes.gouv.fr (2015-02-16)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169459707

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Homosexuality -- Law and legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-06

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85061781

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Homosexualité -- Droit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 185018319

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 17-04-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 25-05-2025 à 09 h 14

... Références liées : ...