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Identifiant IdRef : 185223729Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circulation aérienne -- Droit européen

Variante de point d'accès

Ciel unique européen
[Nom commun]

Source

Règlement (CE) n°1070/2009 du Parlement européen et du Conseil [in] journal officiel de l'Union européenne, 2009-11-14 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20)

Règlement (CE) n°965/2012 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2008-03-19 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20)

Règlement n°549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") [in] journal officiel de l'Union européenne, 2004-03-31 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20)

Règles de l'air européennes standardisées (SERA). Suppléments français / DGAC, 2015

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16960574X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...