Identifiant pérenne de la notice : 185641121
Notice de type Rameau
Contrats dits “in-house” ou de quasi-régie ou à prestations intégrées - www.marche-public.fr
(2015-06-03)
Les contrats conclus entre entités appartenant au service public - www.economie.gouv.fr
(2015-06-03)
Les prestations “in-house” et les marchés publics / J. Martin, 2002
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