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Identifiant IdRef : 187586675
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justiciabilité

Variantes de point d'accès

Injusticiabilité
[Nom commun]
Justiciabilité directe
[Nom commun]
Justiciabilité normative
[Nom commun]

Source

Dictionnaire de la justice / L. Cadiet, 2004

L'injusticiabilité : échanges franco-polonais / P. Serrand, P. Szwedo, 2014

La justiciabilité de la Charte sociale européenne / S. Canale, 2012

La justiciabilité des limites au pouvoir constituant sous la Cinquième République / D. Blanc, 2008 - http://www.droitconstitutionnel.org (2015-07-27)

Les droits sociaux entre injusticiablité et conditionnalité : éléments pour une comparaison / D. Roman [in] Revue internationale de droit comparé, 2009, 61 - www.persee.fr (2015-07-27)

Trésor de la langue française (art. : Justiciable)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16979593X

Utilisation dans Rameau

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