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Identifiant IdRef : 188242600Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bailly, Pierre (19..-....)

Information

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Langue d'expression : Français
Pays : France
Date de naissance :    19XX
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Conseiller Doyen de la Cour de Cassation (en 2015). Conseiller honoraire à la Cour de Cassation (en 2021)

Source

Conditions de travail, Durée, rémunération, santé et sécurité / Pierre Bailly, Geneviève Pignarre, Michel Blatman, Marc Véricel, 2021

De quelques obligations accessoires au contrat de travail / Gérard-Henri Diotallevi, 2015

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...