Bailly, Pierre (19..-.... ; conseiller à la Cour de Cassation)

Identifiant pérenne de la notice : 188242600

URI de l'entité : http://www.idref.fr/188242600/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bailly, Pierre (19..-.... ; conseiller à la Cour de Cassation)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19XX

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Conseiller Doyen de la Cour de Cassation (en 2015). Conseiller honoraire à la Cour de Cassation (en 2021)

Identifiants externes

Source

Conditions de travail, Durée, rémunération, santé et sécurité / Pierre Bailly, Geneviève Pignarre, Michel Blatman, Marc Véricel, 2021

De quelques obligations accessoires au contrat de travail / Gérard-Henri Diotallevi, 2015

... Références liées : ...