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Identifiant pérenne de la notice : 189110554Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/189110554/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intérêt de l'entreprise (droit)

Variantes de point d'accès

Entreprise, Intérêt de l' (droit)
[Nom commun]
Intérêt de l'entreprise (droit du travail)
[Nom commun]
Intérêt social (droit du travail)
[Nom commun]
Intérêt supérieur de l'entreprise (droit du travail)
[Nom commun]
Intérêts légitimes de l'entreprise
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Critère de résolution de conflits du travail par la chambre sociale de la Cour de cassation

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'intérêt supérieur de l'entreprise en droit du travail. Les documents sur l'intérêt des sociétés (en tant que personnes morales) et de leurs acteurs se trouvent sous Intérêt social (droit des sociétés)


Notices d'autorité liées

Autre   Contrat de travail (Voir aussi)
Autre   Intérêt social (droit des sociétés) (Voir aussi)

Source

Droit du travail / J. Pélissier, A. Supiot, A. Jammeaud, 2002
L'intérêt de l'entreprise entre droit du travail et économie / T. Sachs [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012
L'intérêt de l'entreprise, faux débats et vraies questions / A. Bennini [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012
La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail / C. Lecoeur, 2015
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
Répertoire Dalloz de droit du travail / Concurrence/ Obligation de non-concurrence / Protection des intérêts légitimes de l'entreprise / Y. Picod, S. Robinne, mai 2009, mise à jour juin 2015
Source consultée en vain : Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16997924k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 189110554
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 29-10-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 51

... Références liées : ...