paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 189110805Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procureurs généraux syndics (administration française)

Variante de point d'accès

Procureurs syndics (administration française)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Représentants du gouvernement, élus pour 4 ans, auprès des conseils et des directoires des départements (procureurs généraux syndics) et des districts (procureurs syndics) - il existait aussi des procureurs de la commune, élus en même temps que le maire (décrets des 14 et 22 décembre 1789). La Convention les remplaça par des agents nationaux, nommés par elle, aux pouvoirs plus étendus (décret du 4 décembre 1793)

Source

Dict. critique de la Révolution française / F. Furet, M. Ozouf, 1988 (art. : Centralisation)

Dict. historique de la Révolution française / A. Soboul, J.-R. Suratteau, F. Gendron, 1989 (art. : Administrations locales)

Hist. et dict. de la Révolution française / J. Tulard, J.-F. Fayard, A. Fierro, 1987

Historical dict. of the French Revolution, 1789-1799 / S. F. Scott, B. Rothaus, 1985 (art. : Départements)

Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire / J. Godechot, 1985

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169989329

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...