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Identifiant IdRef : 189217278
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Variantes de point d'accès

France. Ministère du logement et de l'égalité des territoires
[Nom de collectivité]
MLET
[Nom de collectivité]
MLETR
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 18 -  04 -  2014

Notes

Note publique d'information : 
Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Note publique d'information : 
Adresse : Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris

Notices d'autorité liées

Source

Légifrance - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-09-18)

New York, réguler pour innover, impr. 2014

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169106619

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...