cx j22 3 45
189673214
http://www.idref.fr/189673214
20151119
20190222212814.000
751052119
1999
Td8
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb170353014
BNF
20160622
FRBNF170353011
FRBNF17035301
20151119afrey50 ba0
2
1
1
rameau
ba0yba0y
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Procédure civile (droit européen)
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Mesures pour assurer la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile : règles de compétence, reconnaissance, exécution, coopération judiciaire entre les États membres (preuve), création de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers. Il s'agit de favoriser la libre circulation des décisions de justice dans « l'espace de liberté, sécurité et de justice » sans se substituer aux procédures civiles nationales
ba0yba0y
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Droit européen
Procédure civile
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Droit processuel civil de l'Union européenne
ba0yba0y
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Droit processuel civil européen
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Procédure civile (droit communautaire)
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Procédure civile
Droit européen
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Procédure civile européenne
ba0yba0y
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Procédures civiles communautaires
Voir aussi
034793992
z|xxx
ba0yba0y
Entraide judiciaire européenne
Voir aussi
032187424
z|xxx
ba0yba0y
Jugements étrangers (droit européen)
Voir aussi
028941314
z|xxx
ba0yba0y
Procédure civile
181024233
h|xxx
ba0yba0y
Injonction de payer (droit européen)
027890996
g|xxx
ba0yba0y
Droit international privé
Procédure civile
035720840
g|xxx
ba0yba0y
Droit international privé (droit européen)
030603501
g|xxx
ba0yba0y
Procédure (droit européen)
340
Droit
Note de regroupement par domaine
FR
FR-751131015
20160616
FR
Abes
20190222
AFNOR
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Procédure européenne de règlement des petits litiges)
Répertoire Dalloz de droit européen, [2016] (art. : Procédure civile et commerciale)
Répertoire Dalloz de procédure civile, [2014 ] (art. : Droit de l'Union européenne et procédure civile)
Droit processuel civil de l'Union européenne / L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, 2011
La justice civile européenne en marche / M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, 2012
L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle / J. Bauchy, 2014 [thèse] : droit processuel civil de l'Union européenne
Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ? / M.-C. Lasserre, 2013 [thèse] - https://tel.archives-ouvertes.fr (2016-03-07)
Réforme Rameau janvier 2019 Td ouverte à la subd. géogr.
20190215
Procédure civile (droit européen)
Droit européen -- Procédure civile
Droit processuel civil de l'Union européenne
Droit processuel civil européen
Procédure civile (droit communautaire)
Procédure civile -- Droit européen
Procédure civile européenne
Procédures civiles communautaires