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URI de l'entité : http://www.idref.fr/189728205/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bases de données économiques et sociales (relations industrielles)

Variantes de point d'accès

Base de données économiques et sociales (relations industrielles)
[Nom commun]
Base de données unique (relations industrielles)
[Nom commun]
Bases de données uniques (relations industrielles)
[Nom commun]
BDES
[Nom commun]
BDU
[Nom commun]
Entreprises -- Bases de données économiques et sociales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Base de données rassemblant les orientations économiques et sociales que chaque entreprise de plus 50 salariés doit, en France, tenir à la disposition de ses représentants du personnel (Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)


Notice d'autorité liée

  Bases de données

Source

BDES : les changements apportés par la réforme du code du travail / Éditions Tissot, 2017 - https://www2.editions-tissot.fr (2018-03-29)
Base de données économiques et sociales (BDES) / Service-Public-Pro.fr - https://www.service-public.fr (2018-03-29)
Code du travail (art. L2323-7-2) - http://www.legifrance.gouv.fr (2018-03-29)
Le guide de la BDES : réglementation, stratégie, mise en place, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17004545f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 189728205
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-11-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 15 h 37

... Références liées : ...