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Identifiant IdRef : 190795549Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préfets de région

Variantes de point d'accès

Commissaires de la République (France ; 1944-1948)
[Nom commun]
Commissaires de la République de région
[Nom commun]
Commissaires régionaux de la République
[Nom commun]
CRR
[Nom commun]
IGAME
[Nom commun]
Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire
[Nom commun]
Préfets régionaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En France, le statut de Préfet de région relève de décrets du 14 mars 1964, du 29 avril 2004, et du 16 février 2010. La France a connu des préfets régionaux sous le régime de Vichy, des commissaires régionaux de la République de 1944 à 1948, des IGAME de 1948 à 1964, des commissaires de la République de région de 1982 à 1988

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Préfet)

Le nouveau préfet / J.-M. Pontier [in] AJDA, 2010 (p. 819)

Le retour des préfets / J.-J. Gleizal, 1995 (p. 24-25)

Les Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire / J. Lemasurier [in] La Revue administrative, 1954, 40 : IGAME

Les missions des Commissaires de la République / R. Aubrac, 2009 : commissaires de la République - http://museedelaresistanceenligne.org (2016-01-06)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015

Traité de droit administratif, Tome 1 : l'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 1992 (p. 96-102)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170177403

Utilisation dans Rameau

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