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Identifiant pérenne de la notice : 190795549Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/190795549/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préfets de région

Variantes de point d'accès

Commissaires de la République (France ; 1944-1948)
[Nom commun]
Commissaires de la République de région
[Nom commun]
Commissaires régionaux de la République
[Nom commun]
CRR
[Nom commun]
IGAME
[Nom commun]
Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire
[Nom commun]
Préfets régionaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En France, le statut de Préfet de région relève de décrets du 14 mars 1964, du 29 avril 2004, et du 16 février 2010. La France a connu des préfets régionaux sous le régime de Vichy, des commissaires régionaux de la République de 1944 à 1948, des IGAME de 1948 à 1964, des commissaires de la République de région de 1982 à 1988


Terme générique

  Préfets

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Préfet)
Le nouveau préfet / J.-M. Pontier [in] AJDA, 2010 (p. 819)
Le retour des préfets / J.-J. Gleizal, 1995 (p. 24-25)
Les Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire / J. Lemasurier [in] La Revue administrative, 1954, 40 : IGAME
Les missions des Commissaires de la République / R. Aubrac, 2009 : commissaires de la République - http://museedelaresistanceenligne.org (2016-01-06)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
Traité de droit administratif, Tome 1 : l'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 1992 (p. 96-102)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb170177406

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 190795549
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 20-01-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 11-02-2021 à 15 h 37

... Références liées : ...