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Identifiant IdRef : 194196410Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voitures de transport avec chauffeur

Variantes de point d'accès

Véhicules de tourisme avec chauffeur
[Nom commun]
Véhicules de transport avec chauffeur
[Nom commun]
Voitures de tourisme avec chauffeur
[Nom commun]
VTC
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Voitures comportant 4 à 9 places (chauffeur compris), autorisées à transporter des clients uniquement sur réservation préalable

Source

Chauffeur de VTC ou de VMDTR : s'installer et exercer / Direction de l'information légale et administrative, 2016

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC) / Direction de l'information légale et administrative, 2016 - https://www.service-public.fr (2016-07-02)

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - https://www.legifrance.gouv.fr (2016-07-02)

Wikipédia (art. : Véhicule de tourisme avec chauffeur) - https://fr.wikipedia.org (2016-07-02)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170574472

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...