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Identifiant pérenne de la notice : 195810244Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Cabarrus, Charlotte de

Sur le web

Variante de point d'accès

De Cabarrus, Charlotte
[Nom de personne]

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français

Notes

Note publique d'information : 
Chef de bureau du droit des obligations du Ministère de la Justice (2016)

Identifiants externes

Source

Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu ; avec les contributions de Lionel Andreu, Charlotte de Cabarrus, François Chénédé, 2016

... Références liées : ...