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Identifiant IdRef : 195970306Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à la vérité (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit à la vérité des victimes et de leur famille (droit international)
[Nom commun]
Droit à la vérité sur les violations flagrantes et sérieuses des droits de l'homme
[Nom commun]
Droit humain à la vérité (droit international)
[Nom commun]
Vérité, Droit à la (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit de connaître le sort d'une personne disparue, dans le cadre des droits des victimes d'atrocités de masse, de lutte contre l'impunité. Droit reconnu par l'article 24 de la Convention de 2006 sur les disparitions forcées

Source

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006, art. 24 - http://www.ohchr.org (2016-09-23)

La construction du droit à la vérité en droit international : une ressource ambivalente à la croisée de plusieurs mobilisations / P. Naftali, 2013 [thèse]

Le "droit à la vérité" à l'épreuve de ses mobilisations en Amérique latine : entre ressource et contrainte / P. Naftali [in] Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015/2, 73 - https://www.cairn.info (2016-09-23)

Le droit à la vérité, résolution de la Commission des droits de l'homme n°2005/66 / Haut-commissariat des nations unies aux droits de l'homme - http://www.concernedhistorians.org/content_files/file/to/113.pdf (2016-09-23)

Recht auf Wahrheit : zur Genese eines neuen Menschenrechts / J. Brunner, D. Stahl, 2016

The right to the truth in international law : fact or fiction ? / Y. Naqvi [in] International Review of the Red Cross, 2006, 88, n°862 - https://www.icrc.org (2016-09-23)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170744565

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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