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Identifiant pérenne de la notice : 196721687Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/196721687/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie (2014-2016)

Variantes de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Secrétariat d'État à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Secrétariat d'État chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Secrétariat d'État chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'État à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'État chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'État chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie (2014-2016)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 26 -  08 -  2014

Notes

Note publique d'information : 
Créé par le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement

Note publique d'information : 
En février 2016, devient Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes (décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du gouvernement), puis Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du gouvernement)


Historique

Forme antérieure du nom   France. Ministère de la famille (2012-2014) (Avant le 26 août 2014, voir)
Forme postérieure du nom   France. Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2016) (Après le 11 février 2016, voir)
Forme postérieure du nom   France. Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-....) (Après le 3 mars 2016, voir)

Source

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ministres_français_de_la_Famille, 2016-11-25
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000029405481

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/4342148390836210830001
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16949156f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 196721687
RCR créateur de la notice : 751062107
Date de création : 23-11-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 751042206
Date de dernière modification : 18-09-2020 à 23 h 25

... Références liées : ...