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Identifiant IdRef : 196759447
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la famille (2012-2014)

Variantes de point d'accès

France. Ministère chargé de la famille (2012-2014)
[Nom de collectivité]
France. Ministère délégué chargé de la famille (2012-2014)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de la santé. Ministère de la famille (2012-2014)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de la santé. Ministère délégué chargé de la famille (2012-2014)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 16 -  05 -  2012

Notes

Note publique d'information : 
Créé par le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Attributions définies par le décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Note publique d'information : 
En septembre 2014, devient Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie (décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement)

Source

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle : rapport remis à la ministre déléguée chargée de la Famille, Ministère des affaires sociales et de la santé / Irène Théry, Anne-Marie Leroyer. - Paris : O. Jacob, 2014

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ministres_français_de_la_Famille, 2016-11-25

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893289

Information trouvée : Création

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990844

Information trouvée : Attributions

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...