197740405
2017-01-20
2021-02-11T15:47:17
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III
Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III - http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)
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France. constitution (1795)
France. constitution
France. constitution de l'an III
France. constitution de 1795
France. constitution du 5 Fructidor an III
France. constitution (1795)
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire
France -- 1795-1799 (Directoire)
Histoire constitutionnelle -- France
Lettre de Thomas Paine au peuple français / Thomas Paine ; préface de Yannick Bosc / Lille : Éditions Laborintus
La constitution de l'an III dans le département de l'Eure / Marcel N. Schveitzer / Paris : R. Roger et F. Chernoviz , 1913
Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français, contenant la dénomination de tous les nouveaux officiers publics, les formes de leur élection ou nomination, leurs fonctions, leur traitement, leur costume, etc. ; les nouvelles institutions civiles, politiques, militaires, ecclésiastiques, judiciaires et financières ; les lois de chacune des branches de l'administration de l'Etat ; les droits et les devoirs des citoyens ; la définition des nouveaux termes les plus usités, quelques-uns de ceux qui ne doivent plus être employés, etc. [Par P.-N. Gautier.]