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URI de l'entité : http://www.idref.fr/198439954/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Fouque (16..-17..? ; avocat)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    16XX
Date de mort :    17
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat actif en la cour d'Aix en 1724

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/207148933601154301111

Source

Avertissement pour les sieurs consuls & communauté du lieu de Cabasse ; défendeurs en requête tendante en cassation de l'imposition dont il s'agit du 12 février 1724 & en autre incidente du 9 avril suivant, en cassation de la délibération du 30. Octobre 1723 & en réception d'expédient du premier août 1724. Demandeurs en exécution d'arrêt du 23 dudit mois. Contre Honnoré Gaffier Bourgeois du même lieu, demandeur & défendeur. [Fouque. Monsieur le conseiller D'Azan, rapporteur.].

... Références liées : ...