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URI de l'entité : http://www.idref.fr/198709080/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Pascal, L. (18..-18..? ; avocat)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    18XX
Date de mort :    18
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat actif en la cour d'appel d'Aix en 1835

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/259148933508454300419

Source

Jurisprudence de la cour royale d'Aix : recueil périodique / par une société d'avocats ; sous la direction de MM. L. Pascal,... et Marguery,..., 1846-184?
Mémoire pour la Dame A. Hiam, épouse Senèz, demeurant et domiciliée à Marseille, appellant d'un jugement rendu par le tribunal civil de 1re instance de cette ville, le 28 mai 1833 ; contre le sieur Vincent Arnaud, colonel du 65e régiment de ligne, intimé en appel. [Cour royale d'Aix.], 1835

... Références liées : ...