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Identifiant IdRef : 199295050
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Ancel, François

Information

Langue d'expression : Francais

Notes

Note publique d'information : 
Magistrat

Source

Aux sources de la réforme du droit des contrats / François Ancel,... Bénédicte Fauvarque-Cosson,... Juliette Gest, 2017

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...